R\u00c8GLEMENT D’UN LITIGE EN MATI\u00c8RE DE BREVETS ENTRE ILLINOIS TOOL WORKS, INC (ITW) ET MADAG PRINTING SYSTEMS AG (MADAG)<\/p>\n
Par un contrat sign\u00e9 le 24 mars 2021, ITW et MADAG ont r\u00e9gl\u00e9 un litige relatif \u00e0 la famille de brevets d’ITW li\u00e9s au brevet europ\u00e9en 2 236 296 B1.
\nEn vertu du contrat de r\u00e8glement, les parties ont convenu que MADAG interrompt avec effet imm\u00e9diat la vente des machines Decomat LS 100, Decomat LS 200 et Decomat LS 300. Le contrat de r\u00e8glement s’applique \u00e0 tous les pays du monde o\u00f9 la famille de brevets EP 2 236 296 B1 est en vigueur (c’est-\u00e0-dire Belgique, Br\u00e9sil, France, Allemagne, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Espagne, Turquie, USA).
\nEn ce qui concerne les machines Decomat LS 100, Decomat LS 200 et Decomat LS 300 vendues par MADAG dans le pass\u00e9, ITW a lib\u00e9r\u00e9 MADAG et ses clients de toute r\u00e9clamation relative \u00e0 la famille de brevets EP 2 236 296 B1. Cette d\u00e9charge ne s’applique qu’aux machines Decomat LS 100, Decomat LS 200 et Decomat LS 300 qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es par MADAG \u00e0 ITW.
\nCompte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, ITW invite les clients de MADAG \u00e0 communiquer \u00e0 ITW s’ils poss\u00e8dent une machine Decomat LS 100, Decomat LS 200 et Decomat LS 300 acquise dans le pass\u00e9 afin de confirmer si ce produit est \u00e9ligible \u00e0 la lib\u00e9ration dans le cadre du contrat de r\u00e8glement entre ITW et MADAG. Si cette machine n’entre pas dans le cadre du r\u00e8glement, ITW est pr\u00eat \u00e0 trouver une solution raisonnable.
\nJudson Broome, General Manager, ITW Industrial Decorating Solutions
\nTel +1 615 969 6010
\njbroome@itwids.com<\/p>\n
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